J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08724

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Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021684A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association arménienne d'aide sociale, maison de retraite Résidence de L'Eglantier, à Gonesse, maison de retraite arménienne à Montmorency, home arménien à Saint-Raphaël, 75011 Paris
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association du centre psycho-pédagogique Claude-Bernard,
75005 Paris
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Fernand-Prevost,
établissement foyer-appartement-studios, 78000 Versailles
Accord unilatéral du 28 octobre 1999 et avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'éducation spécialisée,
institut médico-éducatif Les Vallées, 91800 Brunoy
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Maison russe, maison de retraite,
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - APRAHM-Autisme, deux instituts médico-éducatifs Alternance
à Bourg-la-Reine et à Paris, 92340 Bourg-la-Reine
Accord unilatéral du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales
d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil
Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro